Soutenez la création tout en valorisant votre entreprise
L'acquisition d'une œuvre originale de Florian Sanna n'est pas seulement un choix esthétique, c'est un levier fiscal avantageux pour votre structure.
La déduction spéciale (Art. 238 bis AB du CGI)
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants peuvent déduire le prix d'achat de leur résultat imposable. La déduction s'effectue par fractions égales sur 5 ans (20% par an).
La condition
L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible aux clients ou aux salariés (hall d'accueil, salle de réunion, bureaux) pendant toute la durée de l'amortissement.
Avantages immédiats
Réduction de l'impôt (IS) : L'effort d'acquisition est directement soustrait de votre bénéfice imposable. Valorisation de l'image : Vous transformez une dépense en un actif patrimonial.
Avantage de facturation
En tant qu'artiste-auteur en franchise de TVA, mes œuvres vous sont facturées en Prix Net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), simplifiant ainsi votre gestion comptable.
Note fiscale : La déduction est limitée à 0,5% du chiffre d'affaires annuel ou 20 000 €, le plafond le plus élevé étant retenu. Ce dispositif concerne toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou au régime réel de l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA).
Simulateur de déduction fiscale
Estimez l’impact indicatif de l’acquisition d’une œuvre originale par votre entreprise au titre de l’Art. 238 bis AB du CGI.
Estimation de votre avantage fiscal
| Année | Fraction | Base déduite | Économie annuelle |
|---|
Simulation indicative, non constitutive d’un conseil fiscal. L’éligibilité, les plafonds, les obligations de présentation au public, l’inscription au bilan et les règles applicables doivent être vérifiés avec votre expert-comptable ou conseil fiscal. Les prix affichés sont considérés comme la base de calcul ; vérifiez le traitement applicable à votre situation.
